Règlement Intérieur.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur définit les droits, obligations et responsabilités des étudiants inscrits à InnoDI, établissement d'enseignement supérieur privé à distance autorisé conformément à la Loi 59.24 du Royaume du Maroc. Il s'applique à l'ensemble des formations dispensées par l'institution.

Article 2 : Champ d'Application

Ce règlement s'applique à tous les étudiants régulièrement inscrits, quel que soit leur lieu de résidence, leur nationalité ou leur programme d'études. L'inscription à InnoDI implique l'acceptation intégrale du présent règlement.

Article 3 : Valeurs Fondamentales

L'ensemble de la communauté InnoDI s'engage à respecter les valeurs suivantes :

• Intégrité académique : honnêteté intellectuelle dans tous les travaux et évaluations
• Respect : courtoisie et bienveillance dans toutes les interactions en ligne
• Innovation : curiosité intellectuelle et esprit d'initiative
• Inclusion : respect de la diversité culturelle, linguistique et de genre
• Professionnalisme : ponctualité, rigueur et engagement dans les travaux

TITRE II : INSCRIPTION ET ADMISSIONS

Article 4 : Conditions d'Admission

L'admission à InnoDI est conditionnée par :

• La détention d'un diplôme de Licence (Bac+3) ou équivalent reconnu, pour les programmes de Master
• La réussite du processus de sélection (dossier + entretien + test de positionnement)
• Le paiement des frais d'inscription dans les délais prescrits
• La complétion du Module 0 "Digital Literacy Pre-Boarding" (CS100, obligatoire, 0 ECTS)

Article 5 : Inscription

• L'inscription est annuelle et renouvelable.
• Les frais d'inscription annuels sont fixés à 2,000 MAD (modifiables par décision de la Direction).
• Le paiement des frais de scolarité par module est effectué selon le calendrier publié.
• Toute inscription est validée après vérification de la complétude du dossier et du paiement.

Article 6 : Durée Maximale des Études

• Master (120 ECTS) : durée normale de 4 semestres, durée maximale de 6 semestres.
• Des dérogations peuvent être accordées sur demande motivée pour les professionnels en activité.

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Article 7 : Calendrier Académique

L'année académique est divisée en deux semestres. Le calendrier est publié sur la plateforme LMS au début de chaque année universitaire. Il comprend :

• Les dates de début et fin de chaque semestre
• Les périodes d'évaluation et sessions de rattrapage
• Les vacances académiques
• Les dates de soutenance des Projets de Fin d'Études (PFE)

Article 8 : Assiduité et Participation

Bien que l'enseignement soit dispensé à distance, l'assiduité est obligatoire :

• Sessions synchrones : la présence aux webinaires et ateliers en direct est obligatoire. Un minimum de 75% de présence est requis par module. Les caméras doivent rester allumées pour encourager la participation.
• Activités asynchrones : les étudiants doivent compléter l'intégralité des contenus asynchrones dans les délais prescrits.
• Forums et collaboration : la participation active aux discussions en ligne et aux activités de revue par les pairs est notée et contribue à la note finale.
• Contrôle : le système LMS enregistre automatiquement les connexions, le temps passé sur les contenus et la complétion des activités.

Article 9 : Progression et Prérequis

• La progression est modulaire : certains modules exigent la validation de prérequis explicites.
• Le système LMS empêche l'accès aux modules dont les prérequis ne sont pas satisfaits (gate-check automatique).
• L'étudiant est responsable de planifier sa progression conformément à l'architecture de la filière.

TITRE IV : ÉVALUATION ET NOTATION

Article 10 : Modalités d'Évaluation

Chaque module est évalué selon un régime mixte :

• Contrôle continu (CC) : quiz auto-évalués, laboratoires, participation (40-60% de la note).
• Évaluation terminale : projet final, examen proctored, ou soutenance (40-60% de la note).
• Les pondérations exactes sont précisées dans le syllabus de chaque module.

Article 11 : Échelle de Notation

Les notes sont attribuées sur une échelle de 0 à 20 :

• 16-20 : Très Bien (Excellence)
• 14-15.99 : Bien (Qualité supérieure)
• 12-13.99 : Assez Bien (Performance satisfaisante)
• 10-11.99 : Passable (Validation du module)
• < 10 : Insuffisant (Module non validé)

Article 12 : Validation et Compensation

• Un module est validé avec une note minimale de 10/20.
• La compensation entre modules du même semestre est autorisée si la moyenne semestrielle est supérieure ou égale à 10/20. Aucune note inférieure à 06/20 n'est compensable.
• Le Projet de Fin d'Études (PFE) n'est pas compensable (minimum 12/20).

Article 13 : Sessions de Rattrapage

• Chaque étudiant ayant obtenu une note insuffisante dispose d'une session de rattrapage.
• La session de rattrapage est organisée dans un délai de 4 à 8 semaines après la communication des résultats. Seule la meilleure note est conservée.

Article 14 : Examens en Ligne et Proctoring

Conformément à la réglementation :

• Les examens sommatifs sont surveillés à distance via un système de proctoring certifié.
• L'étudiant doit disposer d'une connexion internet stable, d'une webcam fonctionnelle et d'un microphone.
• Avant chaque examen, l'étudiant doit présenter une pièce d'identité officielle devant la caméra.
• Le navigateur d'examen verrouille l'accès à toute application extérieure pendant la durée du test. Tout incident technique doit être signalé immédiatement.

TITRE V : INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE ET POLITIQUE IA

Article 15 : Interdiction de la Fraude et du Plagiat

Constituent des violations de l'intégrité académique : la copie partielle ou totale de travaux d'autrui sans citation, l'utilisation de moyens non autorisés pendant les examens, la substitution d'identité lors d'un examen proctored, la falsification de résultats ou le partage de questions d'examen.

Article 16 : Politique d'Utilisation de l'Intelligence Artificielle

InnoDI adopte une approche progressive face aux outils d'IA générative :

• Principe général : les outils d'IA sont autorisés comme "co-pilotes" mais jamais comme "auto-pilotes".
• Obligation de transparence : tout usage substantiel d'IA doit être documenté (historique des prompts, description de la contribution humaine dans le fichier AI_LOG.md).
• Examens fermés : l'utilisation d'IA est strictement interdite pendant les examens proctored, sauf mention contraire.
• Travaux ouverts : l'étudiant doit citer l'outil utilisé, les prompts employés, et apporter une valeur ajoutée analytique personnelle démontrant sa compréhension critique. Le non-respect de ces règles est assimilé à du plagiat.

Article 17 : Sanctions Disciplinaires

Toute fraude ou plagiat fera l'objet de sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive :

• Plagiat mineur : Avertissement écrit + refaire le travail (note plafonnée à 10/20).
• Plagiat majeur : Note 0/20 sur le module. En cas de récidive, exclusion temporaire d'un semestre.
• Fraude à l'examen : Note 0/20 + conseil disciplinaire. Récidive : exclusion définitive.
• Substitution d'identité : Exclusion immédiate et définitive.
• Usage non déclaré d'IA : Avertissement + refaire le travail. Récidive : note 0/20 sur le module.

Article 18 : Conseil Disciplinaire

Le conseil disciplinaire, composé de la Direction Pédagogique, de deux enseignants et d'un représentant étudiant, entend l'étudiant mis en cause avant de notifier sa décision écrite sous 15 jours.

TITRE VI : DROITS DES ÉTUDIANTS

Article 19 : Droit à l'Information

Chaque étudiant a le droit de consulter les syllabi et modalités d'évaluation avant le début de chaque module, et d'accéder à ses notes et résultats dans un délai raisonnable.

Article 20 : Droit de Recours

L'étudiant peut contester une note en déposant une demande de révision motivée dans les 15 jours suivant la communication des résultats. Elle est examinée par le coordonnateur de la filière et un enseignant tiers.

Article 21 : Droit à l'Accompagnement

Chaque étudiant bénéficie d'un conseiller académique et d'un support technique helpdesk accessible via le LMS (SLA : 24 heures). Des aménagements sont prévus pour les étudiants en situation de handicap.

Article 22 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation de la CNDP (Loi 09-08) et au RGPD : les données sont collectées uniquement à des fins de gestion administrative et pédagogique. L'étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à innodi-privacy@sounny.com.

TITRE VII : OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS

Article 23 : Obligations Générales

L'étudiant s'engage à respecter le règlement, fournir des informations exactes, maintenir un environnement de travail adapté, s'acquitter des frais de scolarité et utiliser le LMS de manière responsable.

Article 24 : Nétiquette

Dans toutes les interactions (forums, chats, visioconférences), l'étudiant doit utiliser un langage respectueux et professionnel, ne pas diffuser de contenus injurieux ou hors sujet, respecter la confidentialité et utiliser une photo de profil identifiable.

TITRE VIII : DIPLÔMES ET ATTESTATIONS

Article 25 : Délivrance du Diplôme

Le diplôme de Master est délivré après validation des 120 ECTS (y compris le PFE). Il indique la mention obtenue et la spécialisation, accompagné du Supplément au Diplôme.

Article 26 : Micro-Credentials et Attestations

Des attestations de réussite et badges numériques (micro-credentials) validés sur la blockchain sont délivrés pour chaque module complété à 100%.

Article 27 : Retrait et Interruption

Le retrait d'un module avant la 4ème semaine donne droit à un remboursement partiel. L'interruption des études est possible pour des raisons personnelles justifiées pour une durée maximale de 2 semestres consécutifs.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Article 28 : Modification du Règlement

Le présent règlement peut être modifié par la Direction Pédagogique. Toute modification est communiquée aux étudiants via le LMS.

Article 29 : Acceptation

L'inscription à InnoDI vaut acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement intérieur.