Royaume du Maroc · Secrétariat Général · Conformité Loi n° 09-08 (CNDP) & Normes CNPN
Registre de Conformité EN
ID
InnoDI Charte Administrative & Scolarité
Secrétariat Général & Services de la Scolarité

Manuel du Personnel Administratif

Ce manuel définit les protocoles opérationnels, la protection des données personnelles (Loi n° 09-08 CNDP) et la tenue des registres académiques applicables au personnel administratif d'InnoDI dans le cadre de sa démarche d'accréditation auprès de l'ANEAQ selon les normes du CNPN (1 ECTS = 28 heures).

1. Confidentialité & Conformité Loi n° 09-08 (CNDP)

  • Interdiction de Stockage Local : Les pièces d'identité, dossiers de candidature et relevés de notes ne doivent jamais être téléchargés sur des postes personnels non chiffrés.
  • Traçabilité Serveur : Toute émission d'attestation ou de diplôme dans /documents s'effectue exclusivement via les fonctions serveur du Rectorat avec journalisation immuable dans /document_audit.
  • Accès sur Besoin d'En Connaître : La consultation d'un dossier étudiant est strictement limitée au traitement d'une demande administrative ou pédagogique active.

2. Délais de Traitement & Qualité de Service (SLA)

  • Assistance Technique de Niveau 1 : Prise en charge sous 4 heures ouvrées et résolution sous 24 heures.
  • Instruction des Candidatures : Vérification des pièces et transmission à la Commission des Admissions sous 48 heures ouvrées.
  • Recours Pédagogiques : Enregistrement et transmission au Directeur de Filière sous 3 jours ouvrés.

3. Ergonomie du Travail Distribué & Cybersécurité

Conformément aux travaux de recherche d'InnoDI sur la fabrique des lieux distribués (Distributed Placemaking), l'organisation du travail préserve des plages de concentration sans réunion tout en assurant une permanence réactive pour les étudiants. L'ensemble du personnel valide annuellement le Module de Cybersécurité 2026.