Royaume du Maroc · Conformité Loi n° 09-08 (CNDP) · Protection des Données Académiques
Règlement Académique EN
ID
InnoDI Institut d'Innovation & Transformation Digitale
Cadre Réglementaire & Conformité CNDP

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (Loi n° 09-08)

L'Institut d'Innovation et de la Transformation Digitale (InnoDI) traite les données personnelles des candidats, étudiants et membres du corps professoral dans le strict respect de la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du Traitement & Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement est l'Institut d'Innovation et de la Transformation Digitale (InnoDI), établi à Rabat, Royaume du Maroc. Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter notre Secrétariat Général à l'adresse officielle : innodi@sounny.com.

2. Finalités Exclusives du Traitement Académique

Les données collectées via nos formulaires officiels (/applications, /users, /grades, /engagements et /documents) sont traitées exclusivement pour :

  • L'instruction des dossiers de candidature aux quatre filières de Master (120 ECTS).
  • Le suivi de la progression pédagogique selon la règle de maîtrise formative à 100 % et la comptabilisation des heures ECTS (28h/ECTS).
  • La délibération des jurys académiques et l'émission sécurisée des certificats et diplômes vérifiables.
  • La constitution des dossiers d'évaluation pédagogique soumis à l'ANEAQ selon le Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (CNPN).

3. Sécurité, Contrôle d'Accès et Intégrité du Registre

Les dossiers étudiants sont protégés par des règles d'autorisation strictes (Firestore Security Rules). Chaque étudiant n'a accès qu'à son propre dossier pédagogique. L'émission des titres officiels dans le registre public de vérification (/documents) est strictement réservée aux écritures serveur autorisées par le Rectorat avec journalisation d'audit immuable (/document_audit).

4. Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la Loi n° 09-08, tout candidat ou étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent sur simple demande écrite adressée à innodi@sounny.com.