Politique de Confidentialité

1. Qui Sommes-Nous

InnoDI (Institut d'Innovation et de la Transformation Digitale) est un établissement d'enseignement supérieur en ligne au Maroc. Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.

Contact DPO : innodi-privacy@sounny.com

2. Données Collectées

2.1 Données de compte (via Google OAuth)

Lorsque vous vous connectez avec votre compte Google, nous recevons et stockons :

• Votre nom complet
• Votre adresse email
• L'URL de votre photo de profil
• L'identifiant unique (UID) de votre compte Google

2.2 Données de candidature

Lorsque vous postulez à l'admission, nous collectons :

• Votre numéro de téléphone
• Le programme de Master choisi
• Votre lettre de motivation
• Votre objectif d'inscription (diplôme ou certificat)

2.3 Données académiques

Dans le cadre de votre scolarité, nous enregistrons automatiquement :

• Votre progression dans les cours (sections complétées, tentatives de quiz, travaux pratiques)
• Vos notes de quiz et votre état de maîtrise (stockés de manière immuable pour audit)
• Vos points d'XP et jalons de réussite
• Les documents académiques générés (relevés de notes, attestations d'inscription)
• Vos entrées de journal de réflexion

2.4 Données de profil

Vous pouvez facultativement renseigner :

• Votre numéro de téléphone, une biographie, le lien vers votre profil LinkedIn
• L'adresse de votre site web portfolio

2.5 Données techniques

Nous utilisons Firebase Analytics qui peut collecter :

• Le type et la version de votre navigateur
• Le type d'appareil et la résolution d'écran
• Votre adresse IP (anonymisée)
• Les pages visitées et le temps passé

2.6 Caractère Obligatoire ou Facultatif du Recueil

Le recueil de vos données de compte (Section 2.1), de candidature (Section 2.2) et académiques (Section 2.3) est obligatoire pour votre admission et le suivi de votre scolarité. À défaut de fournir ces données, votre inscription ne pourra pas être validée. La fourniture des données de profil (Section 2.4) est entièrement facultative et n'impacte pas votre parcours académique.

3. Finalités du Traitement

• Délivrance de l'enseignement : Suivi de la progression, calcul des notes, délivrance des attestations et relevés de notes.
• Admissions : Traitement des candidatures, évaluation des motivations et communication des décisions d'admission.
• Gestion de compte : Authentification de votre identité, gestion de votre profil et synchronisation inter-appareils.
• Registres académiques : Conservation des dossiers de scolarité requis pour la conformité réglementaire (ANEAQ).
• Vérification de documents : Permettre aux tiers (employeurs, services de visa) de vérifier l'authenticité des diplômes et attestations via notre portail de vérification.
• Amélioration de la plateforme : Analyse statistique d'utilisation pour améliorer les contenus pédagogiques.

4. Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

• Exécution d'un contrat : Fournir les services d'enseignement auxquels vous vous êtes inscrit.
• Intérêt légitime : Garantir l'intégrité académique, prévenir la fraude et améliorer la plateforme.
• Obligation légale : Conserver les registres académiques conformément aux exigences de la loi marocaine sur l'enseignement supérieur privé et aux normes de l'ANEAQ.
• Consentement : Pour les données facultatives (biographie, LinkedIn, journal de réflexion).

5. Stockage des Données & Sécurité

Vos données sont stockées dans Google Firebase (Firestore), sur une infrastructure de Google Cloud Platform. Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Règles de sécurité Firestore avec restriction d'accès stricte basée sur les rôles.
• Authentification sécurisée par Google OAuth (aucun mot de passe n'est stocké chez nous).
• Chiffrement HTTPS pour tous les flux de données.
• Immuabilité des dossiers de notes — ils ne peuvent être ni modifiés ni supprimés après leur création.
• Accès d'administration réservé exclusivement aux comptes de direction vérifiés.

6. Partage et Transfert des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Google Ireland Limited : En tant que sous-traitant pour notre hébergement et notre infrastructure cloud Firebase.
• ANEAQ / Ministère de l'Enseignement Supérieur : Pour le contrôle réglementaire et la validation des parcours de scolarité.
• Établissements d'Enseignement Partenaires en France : Pour la validation et la délivrance des double diplômes et certifications enregistrées au RNCP.
• Portail de vérification : Métadonnées de diplômes requises pour authentifier publiquement un titre délivré à la demande d'un tiers vérificateur autorisé.

7. Vos Droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'Accès (Article 7) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de Rectification (Article 8) : Demander la correction, la mise à jour ou l'effacement de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'Opposition (Article 9) : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

En outre, conformément aux standards internationaux (notamment le RGPD), nous prenons en charge la Portabilité des données (réception dans un format structuré et lisible par machine) et la Suppression de compte, sous réserve de nos obligations légales de conservation des relevés de notes officiels.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à : innodi-privacy@sounny.com.

Déclarations CNDP : Conformément à la Loi n° 09-08, ces traitements de données sont en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) (Déclaration en cours). Le transfert à l'étranger vers Firebase fait également l'objet d'une demande d'autorisation (Autorisation en cours).

8. Durée de Conservation des Données

• Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif ; supprimées sous 30 jours après demande de résiliation.
• Dossiers académiques : Conservés de manière permanente pour répondre aux exigences réglementaires.
• Données de candidature : Conservées pendant 5 ans après la décision d'admission.
• Données de statistiques : Anonymisées après un délai de 26 mois.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées via le tableau de bord étudiant. L'utilisation continue de la plateforme après notification constitue une acceptation des modifications.

10. Nous Contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Email : innodi-privacy@sounny.com

Institution : InnoDI — Institut d'Innovation et de la Transformation Digitale

Pays : Maroc