Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte sur la plateforme InnoDI, en soumettant une candidature ou en vous inscrivant à un cours, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la plateforme.

InnoDI se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes seront communiquées via votre tableau de bord étudiant au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

2. À propos d'InnoDI

InnoDI (Institut d'Innovation et de la Transformation Digitale) est un établissement d'enseignement supérieur privé en ligne basé au Maroc, proposant des programmes de Master (M.Sc.) axés sur l'apprentissage par la maîtrise à travers cinq départements. InnoDI opère conformément à la législation marocaine sur l'enseignement supérieur privé (Loi n° 59.24) et est engagé dans le processus d'accréditation auprès de l'ANEAQ (Agence Nationale d'Évaluation et d'Assurance Qualité).

3. Éligibilité

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.
• Vous devez être titulaire d'un diplôme de Licence ou équivalent (Baccalauréat+3 reconnu) pour postuler à nos programmes de Master (M.Sc.).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques lors de votre candidature et de la configuration de votre profil.
• InnoDI se réserve le droit de vérifier vos diplômes et antécédents académiques, et de révoquer votre admission en cas de falsification constatée.

4. Comptes et Authentification

InnoDI utilise le protocole de connexion sécurisé Google OAuth pour l'authentification. En vous connectant, vous autorisez InnoDI à accéder aux données de base de votre profil Google (nom complet, adresse email et photo de profil).

• Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte Google.
• Vous ne devez pas partager votre accès ni permettre à des tiers d'accéder à la plateforme sous votre identité.
• InnoDI décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé à votre compte en raison de la compromission de vos identifiants Google.

5. Politiques Académiques

5.1 Apprentissage Basé sur la Maîtrise

InnoDI applique un modèle d'apprentissage basé sur la maîtrise stricte (100%). Les étudiants doivent valider chaque évaluation avec un score parfait de 100% pour pouvoir débloquer la section ou le module suivant. Aucun crédit partiel n'est accordé. Les évaluations non réussies peuvent être retentées sans pénalité financière ou académique.

5.2 Système de Crédits ECTS

Les crédits académiques de nos programmes suivent le Système Européen de Transfert de Crédits (ECTS). Un crédit ECTS équivaut à un volume de travail de 28 heures pour l'étudiant (comprenant les heures de cours, le travail personnel et les évaluations). Les crédits ECTS ne sont octroyés qu'après validation complète et maîtrise démontrée (100% de réussite) de chaque module concerné.

5.3 Intégrité Académique et Anti-plagiat

Vous vous engagez formellement à :

• Réaliser toutes les évaluations et examens de manière indépendante et personnelle, sauf indication contraire explicite du corps professoral.
• Ne pas diffuser, partager ou vendre les réponses aux quiz, les solutions de projets ou les supports de cours à des tiers.
• Attribuer correctement toute assistance par l'IA. InnoDI encourage l'utilisation éthique et productive de l'IA comme accélérateur d'apprentissage, mais celle-ci ne saurait se substituer à votre propre maîtrise conceptuelle.
• Ne pas tenter de manipuler le système d'évaluation, d'exploiter les vulnérabilités techniques de la plateforme ou de falsifier des dossiers académiques.

Toute violation de ces règles d'intégrité (notamment la détection d'un taux de plagiat ou de ressemblance non justifiée supérieur à notre seuil de tolérance de 85% via notre fonction d'analyse automatisée gradeAssist) pourra entraîner l'annulation de l'évaluation, la suspension temporaire ou l'exclusion définitive de l'étudiant.

5.4 Registres des Notes et Immuabilité

Toutes vos tentatives de quiz et évaluations sont enregistrées de manière immuable et transparente dans un registre d'audit pour des raisons d'intégrité académique et de conformité réglementaire. Ces enregistrements ne peuvent être modifiés rétroactivement.

5.5 Documents Académiques et Attestations

InnoDI délivre des documents académiques officiels signés numériquement (relevés de notes, attestations d'inscription, diplômes). Chaque document est associé à une signature de vérification unique permettant aux employeurs ou autorités compétentes de vérifier instantanément son authenticité via notre portail public dédié.

6. Frais et Modalités de Paiement

6.1 Frais de Candidature

Pour soumettre votre dossier de candidature à un programme de Master (M.Sc.), des frais administratifs non remboursables d'un montant de 1 000 MAD sont exigibles au moment du dépôt.

6.2 Droits de Scolarité

Les droits de scolarité applicables varient en fonction des programmes et sont publiés de manière transparente sur notre site officiel. Ils sont payables par semestre académique.

6.3 Cours Gratuit

L'accès au module d'introduction "Architect's Foundation" est entièrement gratuit et sans engagement financier ou d'inscription ultérieure.

6.4 Politique de Remboursement

• Frais de candidature : Non remboursables dans tous les cas.
• Droits de scolarité : Un remboursement intégral peut être demandé par écrit dans les 14 jours suivant le début officiel du semestre, sous réserve que l'étudiant n'ait pas validé ou progressé dans plus de deux sections de cours. Un remboursement partiel à hauteur de 50% est possible si la demande est faite entre le 15ème et le 30ème jour du semestre. Aucun remboursement ne sera accordé après 30 jours.

6.5 Sécurité des Paiements

Tous les règlements s'effectuent par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement hautement sécurisés et certifiés PCI-DSS. InnoDI ne stocke aucune coordonnée bancaire ni information de carte de paiement sur ses propres serveurs.

7. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des contenus pédagogiques, textes, quiz, codes sources, vidéos et interfaces graphiques présents sur la plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive d'InnoDI.
• Toute reproduction, distribution, diffusion publique ou exploitation commerciale de ces supports sans accord écrit préalable de la direction est strictement interdite.
• Les travaux personnels que vous créez et soumettez dans le cadre de vos projets académiques (portfolios, codes de programmation) restent votre propriété intellectuelle exclusive.
• En soumettant vos projets à l'évaluation, vous accordez à InnoDI une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et évaluer vos travaux dans le seul but de votre suivi pédagogique et de la démonstration académique.

8. Disponibilité et Accès au Service

InnoDI met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue de la plateforme (objectif de 99,9% d'uptime), mais ne peut garantir une absence d'interruptions techniques. L'accès peut être temporairement suspendu pour :

• Des opérations de maintenance programmée (notifiées aux étudiants 48 heures à l'avance).
• Des événements de force majeure (catastrophes naturelles, perturbations majeures des réseaux de télécommunication nationaux).
• Des pannes imputables à nos sous-traitants cloud (Google Firebase/Google Cloud Platform).

InnoDI décline toute responsabilité pour toute conséquence académique ou financière résultant d'une interruption temporaire d'accès à la plateforme.

9. Suspension et Résiliation

• Par l'utilisateur : Vous pouvez demander la suppression de votre compte utilisateur à tout moment en écrivant à innodi@sounny.com. Vos données académiques et dossiers de scolarité seront toutefois conservés de manière permanente conformément à nos obligations légales de conservation des archives de scolarité.
• Par InnoDI : InnoDI se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude académique flagrante, d'impayé de scolarité ou d'activité illégale sur la plateforme.

10. Limitation de Responsabilité

Les services d'enseignement et la plateforme InnoDI sont fournis en l'état. Dans la limite autorisée par les lois du Royaume du Maroc :

• InnoDI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou accessoires subis par les utilisateurs.
• La responsabilité totale d'InnoDI au titre des présentes conditions ne pourra excéder le montant total des droits de scolarité effectivement perçus de l'étudiant concerné au cours des 12 derniers mois.
• InnoDI s'engage sur des obligations de moyens pédagogiques et ne garantit en aucun cas une embauche, une promotion ou des résultats de carrière à l'issue de ses cursus.

11. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce compétents du Maroc.

12. Contact

Email : innodi@sounny.com

Établissement : InnoDI — Institut d'Innovation et de la Transformation Digitale

Siège Social : Casablanca, Maroc